Conditions d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant Lume CRM (le « Service »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Lume CRM fournit une plateforme de gestion de la relation client (CRM) multi-locataire incluant le suivi des prospects, la gestion du pipeline, la planification, la facturation, les paiements, la messagerie et des flux assistés par IA.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé.
• L'authentification à deux facteurs est fortement recommandée pour les comptes administrateurs.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ;
• importer des données personnelles que vous n'êtes pas autorisé à traiter ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre locataire ou de contourner les contrôles de sécurité ;
• faire de la rétro-ingénierie, revendre ou rebrander le Service sans accord écrit ;
• envoyer du pourriel ou enfreindre les lois anti-pourriel (LCAP / CASL).

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Nous les traitons en votre nom à titre de sous-traitant et appliquons les garanties décrites dans notre Politique de confidentialité. Une entente de traitement des données (DPA) est disponible sur demande pour les clients entreprise.

En utilisant le Service, votre organisation nous confie des renseignements personnels concernant ses utilisateurs, ses clients et ses prospects. La présente section constitue le mandat écrit exigé par l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) : Lume CRM agit comme fournisseur de services et s'engage envers vous à ce qui suit.

• Finalités limitées : nous n'utilisons ces renseignements que pour exploiter le Service, fournir le soutien technique et assurer la sécurité de la plateforme — jamais à d'autres fins, et jamais pour notre propre compte.
• Confidentialité : seules les personnes autorisées de Lume y ont accès, liées par des obligations de confidentialité ; chaque accès de la plateforme aux données de votre espace est journalisé.
• Mesures de protection : chiffrement en transit et au repos, isolation par locataire (sécurité au niveau des lignes), contrôle d'accès par rôles et journaux d'audit — détaillées dans notre Politique de confidentialité.
• Sous-traitants : la liste est publiée sur notre page Sous-traitants ; tout ajout fait l’objet d’un préavis de 30 jours.
• Incidents de confidentialité : nous vous avisons sans délai — au plus 48 heures après en avoir pris connaissance — de tout incident touchant vos renseignements, et nous collaborons à vos obligations d'avis (registre, CAI, personnes concernées).
• Demandes des personnes concernées : nous vous assistons pour répondre aux demandes d'accès, de rectification, de retrait de consentement et de portabilité.
• Fin du contrat : à la résiliation, les renseignements sont retournés sur demande (export), puis supprimés ou anonymisés selon la section Résiliation — nous n'en conservons aucune copie au-delà des obligations légales.
• Vérification : nous mettons à votre disposition l’information raisonnablement nécessaire pour démontrer le respect de ces engagements ; une entente de traitement des données (DPA) détaillée est disponible sur demande.

Voir aussi notre Politique de confidentialité et la liste de nos sous-traitants.

Les frais sont facturés mensuellement ou annuellement, à l'avance, et ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l'exige ou dans le cadre de la garantie ci-dessous. Un paiement en retard peut entraîner une suspension après 14 jours.

Garantie satisfait ou remboursé 30 jours. Si le premier abonnement payant de votre organisation est un forfait annuel (payé d'avance, en 2 versements ou en 3 versements), vous pouvez demander, dans les 30 jours suivant votre premier paiement, le remboursement complet des sommes payées sur cet abonnement, taxes comprises. La demande se fait par le propriétaire du compte dans Réglages → Facturation ; c'est la date de la demande qui compte. La garantie ne s'applique pas si votre organisation a déjà payé un forfait mensuel ou trimestriel, ni pendant une contestation de paiement auprès de votre banque, et elle ne peut être utilisée qu'une fois. Une fois la demande approuvée, l'abonnement est annulé immédiatement, les versements restants ne sont pas prélevés, l'accès au Service prend fin et vos données sont conservées 30 jours, durant lesquels vous pouvez en demander une copie.

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %. La maintenance planifiée est annoncée au moins 48 heures à l'avance lorsque possible.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. À la résiliation, nous conservons des registres anonymisés tel qu'exigé par la loi (fiscalité, audit) et supprimons ou anonymisons les données personnelles dans un délai de 90 jours, sauf si une conservation plus longue est légalement obligatoire.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district de Montréal.

Toute modification importante est annoncée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Le Service comprend un assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle (« Lumi »), destiné à répondre aux questions sur Lume et à vous aider dans votre travail. Vous acceptez ce qui suit à son sujet.

• À titre informatif seulement : les réponses de Lumi sont fournies à titre d'information générale. Elles ne sont pas contractuelles et ne remplacent aucun conseil professionnel (comptable, fiscal, juridique). Pour vos droits et obligations, référez-vous à la présente entente et aux sources officielles.
• L'IA est faillible : Lumi peut, à l'occasion, fournir une information inexacte, incomplète ou périmée. Vérifiez toute information critique de façon indépendante avant de prendre une décision.
• Vos échanges : les messages que vous soumettez à Lumi sont traités pour générer une réponse. Ne lui transmettez pas de renseignements sensibles dont vous n'avez pas besoin dans la conversation. Le traitement se fait chez nos sous-traitants d'IA, nommés à la page Sous-traitants ; les renseignements utiles à la réponse, par exemple le nom d'un client, leur sont transmis tels quels, sans caviardage.
• Pas de décision automatisée déterminante : Lumi ne rend aucune décision produisant un effet juridique sur vous ou vos clients ; il vous assiste, la décision finale vous revient.
• Usage conforme : vous vous engagez à ne pas utiliser Lumi pour générer un contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui, ni à tenter de contourner ses limites de sécurité.
• Crédits Lumi : le forfait Autopilot inclut un nombre de crédits Lumi par période de facturation mensuelle. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Lorsque les crédits sont épuisés, l'assistant IA avancé se met en pause jusqu'au renouvellement ; le reste du service n'est pas affecté.